Décision n° 48-416-1931 Soldes.
n° 48-416-1931
Texte intégral
la décision n° 410, en date du 17 juillet 1931, est et demeure rapportée. La solde mensuelle du nommé Issu Bourliane, interprète, en service à Obock. est portée de 10,S francs à 200 (deux cents) francs, à compter du 1er juillet 1931.
Métadonnées
Référence
n° 48-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
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