Décision n° 34-416-1931 Promotions.
n° 34-416-1931
Texte intégral
M. Aubel, receveur de l’enregistrement p. i., est désigné pour faire partie de commission instituée pour l’evaluation de la valeur locative des immeubles, ést en remplacement de M. Mattel, parti en congé.
Métadonnées
Référence
n° 34-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
Du même ministère
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