Arrêté n° 59-416-1931 Interdiction de séjour.
n° 59-416-1931
Texte intégral
le séjour à la Côte française des Somalis est interdit, pendant trois ans, pour compter du : 15 octobre 1931, date de sa libération, au nommé Ledié Atteyé; 25 février 1932, date de sa libération, au nommé Hassan Dabar; 10 décembre 1931, date de sa libération, au nommé Abdi Hassen; 3 janvier 1932, date de sa libération, au nommé Aluncd Mahmoud dit Afi
Métadonnées
Référence
n° 59-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat