Décision n° 58-416-1931 Congé
n° 58-416-1931
Texte intégral
un congé de convalescence de deux mois, dont le premier mois avec solde entière et le deuxième à demi-solde, est ac cordé au sergent de police Aden Ismael, n° Mle 2, à compter du 1er août 1931.
Métadonnées
Référence
n° 58-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
Du même ministère
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