ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 79-427-1932 Secours.
n° 79-427-1932
Texte intégral
l’arrêté n°356, en date du 12 mai 1932, accordant un secours annuel de 2.400 francs au nommé Arthé Elmi, est et demeure rapporté.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-79-427-1932-
Métadonnées
Référence
n° 79-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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