Arrêté n° 36-427-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.000.000 de francs au budget de l’exercice 1932.

n° 36-427-1932

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 81 et 89: Vu l’arrêté du 30 décembre 1931, rendant provisoirement exécutoire le budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932

Vul’arrêté du 2 février 1932, portant inscription au budget local de l’exercice 1932, chapitre XVII : « Dépenses extraordinaires », d’un article 1er: « Travaux du port »: Considérant que les crédits inscrits au chapitre XVII : « Dépenses extraordinaires », article 1er: & Travaux du port », sont insuftisants pour faire face aux dépenses desdits travaux : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 mars 1932: Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,

Texte intégral

Art. 1er

— Il est ouvert au budget local, exercice 1932,

chapitre XVII : « Dépenses extraordinaires »,

article 1er

« Travaux du port », un crédit supplémentaire de un million.

Art. 2

— Il sera fait face à l’ouverture de ce crédit au moyen d’un prélèvement extraordinaire d’égale somme sur les fonds disponibles de Ia Caisse de réserve.

Art. 3

— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal offici l de la colonie.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-36-427-1932-