Décision n° 40-416-1931 Licenciements.
n° 40-416-1931
Texte intégral
M. Chollet (Rolland), ouvrier d’ art auxiliaires au service des travaux publics, est licence de soir emploi, pour faute grave dans le service, pour compter du 20 juillet 1931.
Métadonnées
Référence
n° 40-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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