Décision n° 56-416-1931 permission

n° 56-416-1931

Texte intégral

une permission de détente de quinze jours, à compter du 10 août 1931, est accordée à M. Faucillion, vérificateur des douanes, pour en jouir à Diré-Daoua.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-56-416-193

Métadonnées

Référence

n° 56-416-1931

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 juillet 1931

Numéro JO

n° 416 du 31/07/1931

Date du numéro

31 juillet 1931

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 416 du 31/07/1931

31 juillet 1931

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