Décision n° 28-416-1931 Mutations
n° 28-416-1931
Texte intégral
les gardes de 2e classe Abdi Egueh Mle 492 ; Elmi Abdi, Mie 495, et Mohamed Doale, Mle 500, passent automatiquement à l’échelon de solde après 5 ans, pour compter du 16 juilet 1931.
Métadonnées
Référence
n° 28-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
Du même ministère
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