Arrêté de Promulgation n° 14-426-1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.
n° 14-426-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrete du 1er octobre 1914, réglant le mede de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vula loi du 12 avril 1922, portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes
- Vula circulaire n° 833, du Ministre des colonies, en date du 7 mai 1932, Vu le câblogramme circulaire n° 8, du Ministre des colonies, en date du 28 mai 1932,
Texte intégral
— Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 12 avril 1932 susvisée, portant encouragement à l’industrie dés grandés péchés maritimes.
— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 14-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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