Arrêté n° 2006-0047/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0738/PR/MID portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents Electoraux pour les élections régionales du 10 mars 2005.
n° 2006-0047/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°122/AN/05/5ème L portant statut de la ville de Djibouti du 1er novembre 2005 ;
- VULa loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa loi n°01/AN/5ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politique en République de Djibouti ;
Texte intégral
En raison du report des élections régionales, les dispositions l’arrêté n°2005-0738/PR/MID portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux pour les élections régionales et communales sont modifiées comme suit :
Il est créé une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines Élections régionales du 10 mars 2006.
La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante : Président :Mr. Abdourahman Cheik, Conseiller à la cour suprême.Membres :Mr Abdillahi Guedi Iltireh, Directeur des finances.Mr Saïd Robleh BogorehMme Alyda Ali Mouti, directrice générale de I’imprimerie nationale.
La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ou de son représentant.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché, et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et devra être publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0047/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
1 février 2006
Numéro JO
n° 1 du 22/02/2006
Date du numéro
22 février 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 22/02/2006
22 février 2006
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.