Arrêté de Promulgation n° 32-426-1932 assurant les conditions d’application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.
n° 32-426-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule cri du 19 mai 1932, assurant les conditions d’application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes
- Vula circulaire n° 833, du Ministre des colonies, en date dun 7 mai 1932
- Vule câblogramme circulaire n° 8 du Ministre des colonies, en date du 2S mai 1932,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 mai 1932 susvisé, assurant les conditions d’application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 32-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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