Décision n° 44-416-1931 Soldes.
n° 44-416-1931
Texte intégral
la solde mensuelle du mécanicien annamite N° guyen V an Quy, est fixée à deux mille francs, 4 exclusifs de tous accessoires à compter du 1er juillet 1931. La solde de congé et de traversée est fixée à 1.000 francs par mois.
Métadonnées
Référence
n° 44-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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