Arrêté de Promulgation n° 07-426-1932 relatif à la rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
n° 07-426-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et a rrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 14 décembre 1931, relatif à la rétribution du,transport des dépêches par les navires de commerce,
Texte intégral
— Est promu lgué à la Côte française des Somalis le décret du 14 décembre 1931 susvisé, relatif à la rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 07-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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