Arrêté n° 2006-0048/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0737/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections régionales.

Les Commissaires de la République, Représentant de l’État sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des élections Régionales du 10 mars 2006.

Les documents électoraux nécessaires à l’organisation matérielle du scrutin seront imprimés par les établissements agréés par la commission constituée à cet effet sur présentation des bons de commande et des bons à tirer.

La directrice de l’imprimerie nationale est désignée comme représentante des imprimeurs de la commission, pour l’application des tarifs d’impression des documents électoraux.

Les bulletins de vote en nombre égal aux doubles des électeurs inscrits sont remis au Conseil constitutionnel au plus tard le 23 février 2006.Les affiches, dont le nombre d’exemplaires, par parti politique et par région sera déterminé par la commission ad hoc, par parti politique et par région seront également remises au Conseil constitutionnel au plus tard le 18 février 2006.Le Conseil constitutionnel devra en assurer l’expédition aux Commissaires de la République, représentant de l’Etat, en vue d’une diffusion immédiate des documents précités.

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.