Décision n° 19-416-1931 portant répartition de crédits pour faire face aux dépenses de la fête du 14 juillet 1931.
n° 19-416-1931
Visas
Le Gouverneur de la C te française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 455 nommant le Comite chargé d’éiaborer le programme de la fête du 14 juillet 1931; Vu les prévisions budgétaires,
Texte intégral
Art.1er. — Pour faire face aux dépenses de la fête du 14 juillet 1931, il est mis à la disposition : 1° Du Comité des fêtes de Djibouti : une somme de 1200 francs, dont 1.800 francs pour les réjouissances européennes et 2.500 francs pour les réjouissances indigènes: 2° Du commandant de la garde indigène : une somme de 640 francs: 3° Du commissaire de police : une somme de 2390 francs; 4° Du commandant de Cercle de Dikkil-Gobad : une somme de 800 francs ; 5° Du commandant de cercle des Adaëls : une somme de 800 francs. Art. 2. — Les présentes dépenses sont imputables au chapitre 15, article k, paragraphe 1er, de l’exercice en cours. Art. 3 — Il sera justifié de l’emploi de ces crédits dans la forme ordinaire. Art. 4.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 19-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
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