Décision n° 18-416-1931 nommant le Comité chargé d’élaborer le programmer de la fête du 14 juillet 1931.
n° 18-416-1931
Visas
Le Gouverneur de la C te française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art.1er. — Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1931 composé ainsi qu’il suit : MM. : L’administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti, président ; Bertrand, délégué de la Chambre de commerce: et Arnaud, adjoint technique des travaux publics, membres ; Rivière, adjoint principal des services civils, secrétaire-trésorier. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée par tout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 18-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
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