DécisionGénéralecolonial
Décision n° 52-416-1931 Congé
n° 52-416-1931
Texte intégral
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est accordé à M. Pitou (Albert), garde principal contrac tuel de la garde indigène.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-52-416-193
Métadonnées
Référence
n° 52-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
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