Décision n° 51-416-1931 Congé
n° 51-416-1931
Texte intégral
un congé pour affaires per sonnelles de deux mois, à demi-solde dégagée de tous accessoires, est accordé à l’nskari de lrc classe des douanes Doalé, pour compter du 1er juillet 1931.
Métadonnées
Référence
n° 51-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
Du même ministère
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