Décret n° 19-426-1932 approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
n° 19-426-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
— Est approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1932, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 14.935.350 francs.
— Le Ministre des colonies est charge de l’exécution du présent décret.
PAUL DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,DE CHAPPEDELAINE.
Métadonnées
Référence
n° 19-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Signé par
PAUL DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,DE CHAPPEDELAINE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.