Arrêté n° 25-415-1931 le 6 juin 1931.
n° 25-415-1931 le 6
Texte intégral
M. Labbe (Gaston), ingenieur en chef de 2e classe du cadre permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, 6 versé à compter du 16 novembre 1930, dans le cadre général des travaux publics des colonies, avec le grade d’ingénieur en chef de 1er classe et en conservant l’ancienneté qu’il possède dans sa classe d’ingénieur en chef du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien. M. Labbe sera considéré comme ayant été placé, à partir du 16 novembre 1930, dans la position de service détaché au contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, conformément aux dispositions de l’article 14 paragraphe VII du décret du 3 août 1910 et de l’article 11 du décret du 1er novembre 1928.
Métadonnées
Référence
n° 25-415-1931 le 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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