Arrêté n° 26-415-1931 le 6 juin 1931.
n° 26-415-1931 le 6
Texte intégral
M. de Mazérieux (René), contrôleur technique adjoint de 2e classe au cadre permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien au 1er janvier 1929, est versé, pour compter de cette même date, dans le cadre général des travaux publiés des colenies, avec le grade d’ingénieur de 3e classe, la conservant l’ancienneté qu’il possédait dans sa classe de contrôleur technique adjoint. M. de Mazérieux sera considéré comme ayant été placé, à partir de cette date du 1er juillet 1929, dans la position de service détaché au contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, conformément aux dispositions de l’article 14, paragraphe VII an décret du 5 août 1910 et celles de l’article 11 du décret du 1er novembre 1928.
Métadonnées
Référence
n° 26-415-1931 le 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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