Décret n° 4-415-1931 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Art. 1er. — L’article 16 du décret du 4 décembre 1919 est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 16. — Les militaires indigènes sous les drapeaux, ainsi que les anciens militaires libérés, peuvent être admis à contracter : 1° Des rengagements de trois, quatre ou cinq ans, renouvelables jusqu’à une durée totale de quinze ans de services ; 2° Des rengagements d’une durée quelconque inférieure à trois ans, soit pour parfaire quinze …ns de services, soit pour terminer ou prolonger un séjour à l’extérieur de leur groupe de colonies d’origine, soit pour se rendre disponibles pour le service extérieur ; 3° Lorsqu’ils sont classés pour un emploi civil et qu’ils ont plus de dix ans de services, un rengagement non renouvelable d’un an, sans prime, pour leur permettre d’attendre au corps Ja nomination à cet emploi, rengagement résiliable dès nomination à l’emploi sollicité, Art. 2 — Le dernier alinéa de l’article 21 du décret du 4 décembre 1919 est abrogé. Art. 3. —— Les Ministres de la guerre, des colonies et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret,