Décision n° 50-415-1931 Affectation
n° 50-415-1931
Texte intégral
la décision n° 390, du 5 juillet 1929, chargeant provisoirement M. Rivière, adjoint principal des services civils, des fonctions de vérificateur des poids et mesures, est rapportée. Le gendarme à pied Tartaix est chargé des fonctions de vérificateur des poids et mesures. La passation du service, des archives et du matériel, fera l’objet d’un procès-verbal établi en triple exemplaire qui sera contresigné par le chef du bureau des contributions.
Métadonnées
Référence
n° 50-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
Du même ministère
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