Arrêté n° 61-415-1931 Allocations

n° 61-415-1931

Texte intégral

à compter du 1er janvier 1931, il sera alloué, sur les fonds du budget local, un contremaître menuisier indigène Ali Mohamed, une indemnité annuelle de 360 francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-415-1931-

Métadonnées

Référence

n° 61-415-1931

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 juin 1931

Numéro JO

n° 415 du 30/06/1931

Date du numéro

30 juin 1931

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 415 du 30/06/1931

30 juin 1931

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