Décision n° 48-415-1931 MUTATIONS
n° 48-415-1931
Texte intégral
M. Plattier dit Rosset, commis ,principal du cadre métropolitain des P.T.T. M.est mis à la disposition du receveur-comptable des P. T. T. pour compter du 9 juin 1931, jour de son débarquement.
Métadonnées
Référence
n° 48-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
Du même ministère
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