Décision n° 60-415-1931 Secours
n° 60-415-1931
Texte intégral
un secours une fois payé, égal à trois mois de solde de présence d’Ali Houssein, ex-planton de 2° classe des P. M. avant deux ans, décédé en novembre 1930, est accordé à la nommée Isnino Sougouleh, veuve dudit planton.
Métadonnées
Référence
n° 60-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
Du même ministère
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