DécisionGénéralecolonial
Décision n° 53-415-1931 Licenciements
n° 53-415-1931
Texte intégral
le garde de 2e classe Salah Mohamed, n° 444, est licencié de son emploi pour faute grave dans le service (absence illégale), pour compter du 1er juillet 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-53-415-193
Métadonnées
Référence
n° 53-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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