ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 73-415-1931 Congés
n° 73-415-1931
Texte intégral
le séjour à la Côte française ces Somalis et dépendances est interdit pendant deux ans, pour compter du 20 septembre 1931, date de sa libération, au nommé Hired Aden.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-73-415-1931-
Métadonnées
Référence
n° 73-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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