Décision n° 47-415-1931 Affectation
n° 47-415-1931
Texte intégral
la décision n° 29, du 11 janvier 1930, chargeant M. Roué (Laurent-Jean), sous-brigadier des douanes, des fonctions de commissaire-priseur pour l’année 1930, conservera Son plein et entier effet pour le 2e semestre de l’année 1931.
Métadonnées
Référence
n° 47-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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