Décision n° 46-415-1931 Affectation

M. Pla (Armand), ingénieur adjoint de 3e classe, du cadre local des travaux publics, est chargé, pendant l’absence du chef de service titulaire, de la direction du service des travaux publics, pour compter du 20 juin 1931. M. Pla aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de fonction de six mille francs l’an, prévue à l’arrêté du 11 août 1930 précité. La passation de service donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal en triple exemplaire.