DécisionGénéralecolonial
Décision n° 67-415-1931 Congés
n° 67-415-1931
Texte intégral
un congé administratif de dix mois à passer en France, est accordé à M. Elié (Francis-Constant), ingénieur en chef de 1er classe des travaux publics et des mines des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-67-415-193
Métadonnées
Référence
n° 67-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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