Décision n° 58-415-1931 Allocations
n° 58-415-1931
Texte intégral
la décision n° 111, du 4 février 1931 accordant un fonds d’abonnement de 1.800 francs par mois. est et demeure raportée. Un fonds d’abonnement mensuel de deux mille cinq cents francs est alloué au trésorier-payeur pour le payement du personnel auxiliaire, à compter du 1er juin 1931.
Métadonnées
Référence
n° 58-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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