Arrêté n° 31-415-1931 chargeant le commissaire de police du visa pour timbre des passeports, aux heures de fermeture du bureau du timbre.

Art. 1er, — Pendant les heures de fermeture du bureau de l’enregistrement et du timbre, le commissaire de police est chargé du visa pour timbre des passeports. Art. 2. — A cet effet, il tiendra un registre, coté et paraphé par le receveur de l’enregistrement sur lequel il inscrira, jour par jour, sans laisser aucun blanc, ni interligne, et sans grattage ni surcharge les visas pour timbre des passeports. Ce registre sera présenté obligatoirement au visa du receveur dans les dix premiers jours de chaque mois. Art. 3. — Les recettes de timbre feront l’objet d’un versement mensuel à la caisse du receveur de l’enregistrement. Art. 4 Le receveur de l’enregistrement et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.