Arrêté n° 29-415-1931 portant fixation de la composition du Conseil de Curatelle pour l’année 1931.
n° 29-415-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 44 du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions et biens vacants aux colonies et les actes subséquents modificatifs : Vu la décision de ce jour désignant M. Kresser pour représenter l’administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année 1931,
Texte intégral
Art. 1er. — Le Conseil de Curatelle, pour l’année 1931, est composé ainsi qu’il suit : MM. le Procureur de Ja République, chef la service judiciaire, président: Kresser, chef de bureau H. C. des secrétariats généraux, représentant du gouvernement local: Rivière, adjoint principal des services civils, membres. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 29-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
Du même ministère
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