DécisionGénéralecolonial
Décision n° 57-415-1931 Secours
n° 57-415-1931
Texte intégral
Le secours annuel de deux cent quarante francs accordé aux héritiers de l’exsergent de la police, Liban Ismaël sera mandaté au nom de Abeba Liban, fille majeure du défunt.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-57-415-193
Métadonnées
Référence
n° 57-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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