Décision n° 65-415-1931 Congés
n° 65-415-1931
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer en Corse est accordé à M. Mattei (Don-Pierre), receveur de l’enregistrement et des domaines et ce fonctionnaire qui est accompagné de sa femme et de son enfant âgé de 4 ans et 9 mois prendra passage sur le paquebot Chenonceaux, de la Compagnie des Messageries Maritines, attendu à Djibouti vers le 15 juillet 1931,
Métadonnées
Référence
n° 65-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
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