Arrêté n° 72-415-1931 Congés
n° 72-415-1931
Texte intégral
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit : Pendant trois ans, pour compter du 15 janvier 1932, date de sa libération, au nommé Hassan Gueddi: Pendant trois ans, pour compter du 9 août 1931, date de sa libération, au nommé Amar Ali: Pendant deux ans, pour compter du 11 septembre 1931, date de sa libération, au nommé Aden Houré Pendant trois ans, pour compter du 15 novembre 1951. date de sa libération, au nommé Mohamed Hired.
Métadonnées
Référence
n° 72-415-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1931
Numéro JO
n° 415 du 30/06/1931
Date du numéro
30 juin 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 415 du 30/06/1931
30 juin 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat