Arrêté n° 10-414-1931 promulguant l’arrêté ministériel en date du 22 avril 1931, relatif au concours pour le grade d’inspecteur de 3e Classe des colonies.
n° 10-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu l’arrêté ministériel en date du 22 avril 1931, fixant le concours peur le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté ministériel en date du 22 avril 1931, relatif au concours pour le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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