Arrêté n° 6-414-1931 promulguant Le décret du 18 avril 1931, modifiant Le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
n° 6-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 18 avril 1931, modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 avril 1931 susvisé modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 6-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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