Arrêté n° 4-414-1931 promulguant la Loi du 31 mars 1931 portant renouvellement du privilège d’émission de da Banque de l’Indochine.
n° 4-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu la loi du 31 mars 1931 portant renouvellement du privilège d’émission de la Banque de l’Indochine,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promuguée à la Côte française des Somalis la loi du 31 mars 1931 susvisée, portant renouvellement du privilège d’émission de ia Banque de l’Indochine. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, pubiié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 4-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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