Circulaire n° 16-414-1931 Classement de la station de Pougues (Niévre).
n° 16-414-1931
Visas
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneur généraux, Gouverneur des colonies, Commissaires de la République au Togo et au Cameroun ; à MM. les Chefs du service dans les ports de commerce.
Texte intégral
J’ai l’honneur de vous informer que, sur l’avis conforme exprimé par le Conseil supérieur de santé des colonies, la station thermaie de Pougues (Nièvre) a 66, par décret de ce jour, classée au nombre des villes d’eaux dans lesquelles les fonctionnaires des services coloniaux et locaux peuvent être envoyés en traitement. D’autre part, la Compagnie des eaux minérales de Pougues s’engage à consentir aux fonctionnaires coloniaux une réduction de 50 p. 100 sur le traitement à l’établissement thermal (sauf sur les traitements spéciaux) et de 10 p. 100 sur les séjours dans les hôtels de la Compagnie (Splendid-Hôtel et Hôtel du Pare). Il suffira au personnel colonial pour bénéficier de ces différents avantages de s’adresser à l’Administration de Ia Compagnie des eaux minérales de Pougues en produisant le titre de congé qui lui aura été délivré pour faire usage des eaux.
Pour le Ministre des colonieset par délégation :Le Sous-Secrétaire d’Etat,Signé : DIAGNE.
Métadonnées
Référence
n° 16-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mars 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Ministre des colonieset par délégation :Le Sous-Secrétaire d’Etat,Signé : DIAGNE.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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