Décision n° 65-414-1931 mutations
n° 65-414-1931
Texte intégral
le magasin du service des travaux publics sera, à compter du 1er juin 1931, placé sous la surveiilance et la responsabilité de l’ingénieur-adjoint Robin. M. Robin aura droit, de ce fait, à l’indemnité annuelle de 600 francs prévue au budget, chapitre 4, article 1er. La passation de service de M. Ghaleb à M. Robin fera l’objet d un procès-verbal en quadruple exemplaire qui devra être visé par l’ingénieur et chef, chef du service des travaux publics. et par le Gouverneur. L’écrivain auxiliaire Rahim Amine, en service au 2e bureau, assurera les fonctions de comptable du Magasin du service local et dépositaire comptable qu mobilier de l’hôtel du gouvernement. il aura droit. en ces qualités, aux indemnités prévues au budget, chapitre 8, article 3 et chapitre 3, article 3. La passation de service de M. Ghaleb à Rahim Amine fera l’objet d’un procès-verbal en triple exemplaire qui devra être visé par le chef du 2e bureau et par le gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 65-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
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