Arrêté n° 49-414-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Considérant d’une part, que la crise économique mondiale a eu sa répercussion inévitable sur les affaires de la colonie et que l’une de ses conséquences indéniables a été de réduire très sensiblement le rendement de certaines taxes dont les prévisions ont, de ce fait, subi une importante diminution; que, d’autre part, des nouvelles taxes prévues au budget de l’exercice 1931 n’ont pu encore entrer en vigueur et qu’il y a lieu, pour faire face au parement des dépenses dudit exercice, de faire un prélèvement sur la caisse de réserve : Vu l’arrêté du 24 janvier 1931 portant prélevement sur la caisse de réserve : Le Conseil d’administration entendu.