Arrêté n° 47-414-1931 portant ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1930).

n° 47-414-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu d’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Considérant que les dotations budgétaires des chapitres 3, « Gouvernement-dépenses de matériel », et 13, « Dépenses diverses-matériel » (exercice 1930), sont insuffisantes pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice ; Vu les excédents de crédits des chapitres 5, « Services d’administration générale-matériel », et 9, « Dépenses des exploitations industrielles-matériel » : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 mai 1931 ; Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1930, les crédits supplémentaires suivants : Chapitre 3 : « Gouvernement-dépenses de matériel ». . 80.000 » Chapitre 13 : « Dépenses diverses matériel ». 200.000 » Soit au total. 280.000 » Art. 2. — Il sera fait face à l’ouverture de ces crédits supplémentaires par les virements ciaprés : Du chapitre 5 au chapitre 3. 80.000 » Du chapitre 5 au chapitre 13… 60.000 » Du chapitre 9 au chapitre 13.. 140.000 » Soit au total….. 280.000 » Art. 3. — Le présent arrêté provisoirement exécutoire sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-47-414-1931-