Arrêté n° 46-414-1931 rendant exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931.
n° 46-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844. rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 9 septembre 1921, modifié par l’arrêté du 29 novembre 1925 réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis et l’impôt sur les cases indigènes ; Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti. chef du bureau des contributions ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 mai 1931,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931, comprenant mille cent soixante-dix-sept articles ets élevant à la somme de quatorze mille vingt francs. Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 46-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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