Arrêté n° 45-414-1931 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches), pour l’année 1931.
n° 45-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies : Vu l’arrêté du 9 septembre 1921, modifié par l’arrêté du 29 novembre 1923 réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis et l’impôt sur les cases indigènes : Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 mai 1931,
Texte intégral
Art, 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches) pour l’année 1931, comprenant huit cent quinze articles et s’élevant à la somme de cinquante-neuf Mille quatre cent vingt-cinq francs vingt centimes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 45-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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