Arrêté n° 44-414-1931 rendant exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1931.
n° 44-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 9 septembre 1921, modifié par l’arrêté du 29 novembre 1923 réglementant la contribution foncière à la C. F. S. et l’impôt sur les cases indigènes ; Vu les procès-verbaux de la commission de la propriété foncière en date des samedi 18 avril et mercredi 28 avril 1931: Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 mai 1931,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle primitit de la contribution foncière pour l’année 1931 comprenant cent vingt-quatre articles et s’élevant à la somme de deux cent quarante et un mille deux cent cinquante-sept francs soixante-cinq centimes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 44-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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