Décret n° 2006-0020/PRE portant création, organisation et objet du Comité de Réflexion sur la Microfinance (CREM).

la Banque Centrale de Djibouti, autorité de tutelle du CREM,– la Primature,– le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale,– le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer,– le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation,– le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale,– le Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme,– le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, avec un représentant pour chaque Direction suivante

Direction des recettes, – Direction des financements extérieurs

le Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être familial et des Affaires Sociales,– le Ministère du Commerce et de l’Industrie,– le Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED),– le Fonds Social de Développement (FSD),– l’Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public (ADETIP),– l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI),– la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD),– l’UCP du Projet de Développement de la Microfinance et de la Microentreprise (PDMM). Le représentant permanent désigné par chacune des structures susmentionnées peut être assisté d’une ou plusieurs personnes de son choix. Sont invités à participer aux réunions du CREM, dans la mesure où ils feraient part de leur intention d’y participer régulièrement

les bailleurs de fonds internationaux intéressés par les questions de stratégie et de développement nationale, de réglementation de la microfinance et de renforcement des capacités des acteurs (PNUD, USAID, AFD, Mission de Coopération Française, etc…)

les établissements de crédit dont le siège social est établi à Djibouti

l’opérateur privé choisi dans le cadre du Projet de Développement de la Microfinance et de la Microentreprise (PDMM)

des représentants des projets et organismes coopératifs, associatifs ou d’ONG impliqués dans le secteur de la microfinance, sous réserve d’avoir été acceptés par la Banque Centrale. L’intention de participer est notifiée à la Banque Centrale. Elle indique le nom du représentant au CREM.

l’établissement d’une Stratégie Économique, Politique et Sociale de la Microfinance

l’élaboration d’une réglementation complète et durable de la Microfinance à Djibouti

la mise en oeuvre, en coordination avec les acteurs concernés, d’un ou plusieurs programmes de renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs de la Microfinance à Djibouti. 4.2. Dans le cadre de sa contribution à la stratégie économique, politique et sociale de la Microfinance, une attention particulière devrait être apportée à l’activité du Fonds Social de Développement (FSD) qui devra avoir choisi un modèle institutionnel de fonctionnement avant la mise en place de la réglementation sélective des acteurs choisis. La réflexion doit notamment traiter les questions institutionnelles suivantes : forme juridique et gouvernance, insertion dans la réglementation financière, perspectives économiques et financières.Le CREM appuiera le FSD dans sa démarche. 4.3. Le CREM est un centre permanent d’échange, de coordination et de réflexion entre ses membres sur le secteur de la Microfinance. Il alimente, par ses réflexions, la stratégie de développement de la Microfinance à Djibouti. Il contribue à la coordination des interventions des bailleurs de fonds internationaux ou étrangers. 4.4. Le CREM peut se saisir de toute question d’ordre général touchant à la Microfinance en République de Djibouti, dans la mesure et dans la limite où cela ne nuirait pas au bon déroulement des missions énoncées en 4.1. et 4.2.

définition du secteur et des objectifs à court, moyen et long terme

détermination du marché potentiel à moyen et long terme

détermination du nombre possible et souhaitable d’institutions de Microfinance compte tenu de l’utilité de créer un secteur concurrentiel et de la nécessité de permettre aux acteurs d’atteindre la taille critique leur permettant d’assurer leur viabilité technique et financière

définition et délimitation du rôle des différents intervenants, notamment les institutions de Microfinance, les banques, les organismes de formation et d’appui, les bailleurs de fonds, les pouvoirs publics, la Banque Centrale

stratégie institutionnelle et réglementaire subséquente. 5.2. Le CREM définit les choix institutionnels possibles pour la Microfinance. Il examine l’opportunité de permettre les solutions suivantes

réseau d’institutions mutualistes et structures coopératives assimilées (SCIC ou autre),– structures d’intérêt général, à but non lucratif : associations non mutualistes, ONG, établissements publics…,– sociétés de capitaux. 5.3. Les travaux du CREM devront aboutir à un choix clair entre

le développement d’un secteur de la Microfinance «ouvert», à l’image du secteur bancaire, permettant à l’ensemble des acteurs présents ou futurs de créer une IMF dans le respect de la réglementation,– le développement d’un secteur de la Microfinance «fermé», après analyse économique du marché potentiel des IMF à Djibouti et estimation du nombre maximal d’intervenants professionnels possibles dans l’agglomération de Djibouti et dans les districts. Pour ce faire il devra impérativement être tenu compte

de la taille du marché local, compte tenu de l’importance de la population résidente et de l’expérience du secteur de la Microfinance dans d’autres pays, de la géométrie du secteur bancaire djiboutien et de l’articulation entre banques et IMF à Djibouti.