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Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 3 du 15/02/2006

Journal Officiel

Numéro n° 3 du 15/02/2006

15 février 2006

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textes

N° n° 2 du 31/01/2006 N° 1 DU 22/02/2006

Loi5

Loi n° 135/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2004.

n° 135/AN/06/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 136/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2004.

n° 136/AN/06/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 137/AN/06/5ème L portant approbation du compte financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) pour l’Exercice 2003.

n° 137/AN/06/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 138/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2003.

n° 138/AN/06/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 134/AN/06/5ème L portant Révision de la Constitution.

n° 134/AN/06/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2006-0022/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilière de l’État.

n° 2006-0022/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2006-0056/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2006.

n° 2006-0056/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des TélécommunicationsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2006-0051/PR/MCCPT portant Organisation de la Journée Nationale des Artistes et de la Journée Nationale des langues maternelles.

n° 2006-0051/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des TélécommunicationsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2006-0057/PR/MEFPCP portant affectation à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Balbala.

n° 2006-0057/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH