Arrêté de Promulgation n° 04-413-1931 fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine.
n° 04-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arretés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis le décret du 13 février 1931 fixant les traitements du personnel dex services techniques et Scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine. Art. 2 — Le présent arrèté sera enregistre, publie et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 04-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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