Arrêté de Promulgation n° 10-413-1931 fixant les traitements du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine.
n° 10-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 13 février 1931, fixant les traitements du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 février 1931 fixant les traitement du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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